DSA : ce qui va changer dans nos vies numériques

Article publié le 25 août 2023

Aujourd'hui les géants du numérique ne respectent pas toujours la loi qui s'applique dans nos vies quotidiennes. Un nouveau règlement sur les services numériques (DSA) s'applique désormais dans toute l’Union Européenne  pour contraindre les grandes plateformes à plus de sécurité et de transparence pour leurs utilisateurs.
L’objectif du Digital Service Act (DSA) est d’appliquer la loi dans l’espace numérique : ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. L'ensemble des obligations du DSA doivent entrer en application le 17 février 2024  mais depuis le 25 août 2023, 19 grandes plateformes doivent appliquer ces règles. En adoptant cette loi, l’Europe s’engage à avoir un Internet plus fiable et respectueux des utilisateurs selon plusieurs points.
Concrètement, qu'est-ce que le DSA va changer dans nos vies numériques, on vous explique tout !

Protéger les citoyens et les plus jeunes

L’une des priorités de cette loi est la protection des citoyens, en particulier des plus jeunes. Des mesures telles que la mise en place d’un filtre de cybersécurité “anti-arnaque” contre les SMS et courriels frauduleux visent à contrer les campagnes de phishing (technique pour voler les données personnelles), et à garantir la sécurité des données personnelles.

La loi veut aussi mettre fin à l’exposition des enfants aux contenus pornographiques en ligne et les protéger davantage du cyberharcèlement et des violences en ligne. Pour cela, elle donnera des sanctions aux sites ne vérifiant pas l’âge de leurs utilisateurs.

Quelles plateformes sont concernées ?

Depuis le 25 août 2023, 19 grandes plateformes devront appliquer ces règles. Les services concernés sont ceux qu'on utilise quotidiennement et parmi eux les principaux réseaux sociaux utilisés par les ados :  AliExpress, Amazon Store, AppStore, Bing, Booking, Facebook, Google Maps, Google Play, Google Search, Google Shopping, Instagram, LinkedIn,  Pinterest,  Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando. 

Mais qu’est ce que le DSA change dans notre quotidien en ligne ?

• Lutte contre les contenus illicites. Les plateformes en ligne seront tenues de mettre en place des outils pour signaler facilement les contenus illégaux.  Par exemple, dès lors que vous signalerez un contenu illégal, la plateforme retirera le contenu rapidement.

• Plus de transparence. Les plateformes doivent expliquer comment fonctionnent leurs algorithmes (ce que vous voyez en premier sur vos fils d’actualité). Par exemple, si vous voyez une publicité qui vous semble inappropriée, le DSA exige que la plateforme explique pourquoi vous l’avez vue.

• Protection des mineurs. Les plateformes ne pourront plus cibler les publicités en fonction de données sensibles, comme la religion ou l’orientation sexuelle, pour les mineurs. Vos enfants seront donc moins exposés à des publicités inappropriées en ligne.

• L’analyse des grandes plateformes. Les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche ont désormais l’obligation de prendre des mesures pour réduire les risques liés à leurs activités, comme par exemple la désinformation. Pour réduire cela, ils doivent analyser les risques qu’ils génèrent (haine et violence en ligne, santé publique, …) et agir en conséquence pour les atténuer. Par exemple, si une plateforme remarque que certaines informations fausses se propagent, elle doit agir pour les contrer.

• Contrôles et sanctions. 27 coordinateurs seront chargés de contrôler le respect du règlement DSA, dans chaque pays de l’UE pour surveiller que les plateformes sont conformes. Si une plateforme de respecte pas les règles, elle peut se voir infliger une amende allant jusqu’à 6% de son chiffre d’affaires mondial.