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Cyberharcèlement : que dit la loi ?

Le cyberharcèlement est un délit. Il est puni par la loi. Les peines encourues sont les suivantes :
 

  • Si l’auteur est majeur, il risque 2 ans de prison et 30 000 € d'amende. La peine maximale peut aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d'amende si la victime a moins de 15 ans.
    • Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et la victime a plus de 15 ans, il risque 12 mois de prison et 7 500 € d’amende.
    • Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans et que la victime a moins de 15 ans, il risque 18 mois de prison et 7 500 € d'amende.
    • Pour la mise en ligne d’images intimes d’une autre personne sans son consentement, la peine est de 2 ans de prison et 60 000 € d’amende.

 

Des règles spécifiques s’appliquent pour les sanctions et les peines des mineurs de moins de 13 ans. 

Dans tous les cas, ce sont les parents des auteurs mineurs, quel que soit leur âge, qui seront responsables civilement. Ils devront indemniser les parents de la victime.