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Hadopi 2 adoptée. Les parents négligents sanctionnés

Ce 15 septembre, la version révisée de Hadopi (hadopi 2) a été votée à l'Assemblée nationale à 285 voix contre 225 en présence de Frédéric Mitterand qui a défendu le projet.

Pour rappel, la loi prévoit la création d'une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet ( HADOPI) chargée de mettre en place une riposte graduée pour décourager les internautes de télécharger de oeuvres de façon illégale. En pratique, les « pirates » pourront être soumis à une coupure de leur connexion Internet pouvant aller de deux mois à un an, après deux avertissements (le premier par e-mail, le second par courrier recommandé), en cas de récidive dans les 6 mois suivant ces mises en garde, avec interdiction d’ouvrir un autre abonnement sous peine d'un nouvelle sanction pouvant aller jusqu'à 30.000 euros d'amende et deux ans de prison. Selon les estimations, l’Hadopi devrait expédier 10 000 mails par jour, 3 000 lettres recommandées par jour et prononcer 1 000 coupures par jour

C'est le juge, saisi par les ayants-droits ou par Hadopi, et non pas la Haute Autorité qui a, dans cette nouvelle version de la loi, le pouvoir de prononcer la suspension de l'accès à Internet, dans le cadre de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale. .

Un nouveau point de la loi interessera tout particulièrement les familles : les titulaire d'un abonnement - par exemple des  parents - sont passibles d'une contravention sanctionnant leur "négligence caractérisée" s'ils laissent d'autres personnes - qui pourraient bien être leurs enfants -télécharger sur leur ordinateur.

La loi devrait être applicable avant la fin de l'année, mais ses opposants à la loi (PS)  ont d'ores et déjà annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil consti tutionnel.