Dans le cadre d'une politique de sécurisation de l'Internet, le gouvernement turc vient d'interdire l'utilisation de 138 mots dans les noms de domaine. A charge des fournisseurs d'accès et des hébergeurs de faire respecter cette mesure et de bloquer les sites qui ne la respecterait pas.
Législation
La LOPPSI 2 votée
Soumis par INTERNET SANS C... le jeu, 10/02/2011 - 09:57
Après des mois de vifs débats, la Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, a finalement été votée le 8 février à l'Assemblée nationale (73 voix pour, 29 contre) puis par le Sénat. Avant application, la LOPPSI 2 doit encore être approuvée par le Conseil Constitutionnel
Principales mesures concernant l'Internet ?
La gestion des données d'Acadomia fait scandale
Soumis par vincent le lun, 31/05/2010 - 13:00
La CNIL a publié sur son site une délibération en date du 22 avril 2010,portant sur la gestion très problématique des données privées par la société AIS du Groupe Acadomia, leader du soutien à domicile, qui a donné suite à un avertissement
Publicité TV sur les jeux d'argent en ligne : le CSA annonce les conditions
Soumis par INTERNET SANS C... le mer, 19/05/2010 - 16:01
Aujourd'hui, Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a dévoilé le dispositif visant à réglementer la publicité à la télévision et à la radio pour les opérateurs de jeux d'argent et de harsard en ligne.
La loi LOPPSI a été adoptée par l'Assemblée Nationale
Soumis par INTERNET SANS C... le mer, 17/02/2010 - 19:30
Les députés ont adopté hier la loi LOPPSI 2 dans son ensemble, à 312 votes contre 214.
Son but premier : orienter les orientations des forces de l'ordre pour les 5 années à venir.
Quelle responsabilité pour des propos tenus sur un forum de discussion ?
Soumis par INTERNET SANS C... le mar, 19/01/2010 - 15:47
D'après un article d'Henri Leben, Avocat à la Cour, publié sur www.afjv.com le 23/11/09.
Téléphone portable à l'école : les sénateurs statuent.
Soumis par INTERNET SANS C... le jeu, 08/10/2009 - 14:46
Mercredi 7 octobre, les sénateurs ont décidé d'interdire l'utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires, ainsi que dans les collèges. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.
Quant à la publicité pour les portables, elle ne pourra être faite que pour des enfants âgés de plus de 14 ans.
