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Y a-t-il des solutions juridiques ?

Y a-t-il des solutions juridiques ?

Aujourd'hui il n'est pas évident de porter plainte contre un "spammeur". A l’avenir, les mécanismes de plaintes seront largement facilités avec le dispositif « signal-spam » mis en place par les pouvoirs publics.

• Rassembler les preuves 
afin de pouvoir identifier le spammeur. La conservation des en-têtes complet de messages (ou leur « code source ») est une étape indispensable avant de signaler et dénoncer le "spammeur".

• Alerter le propriétaire du serveur de messagerie 
utilisé par le "spammeur" et/ou votre propre fournisseur d'accès à internet et/ou l'hébergeur du site web du "spammeur". La plupart des fournisseurs d'accès à l'internet ainsi que les fournisseurs de services de messagerie ont créé des boîtes e-mails dédiées au traitement des spams émis depuis leurs serveurs.

• Porter plainte directement auprès des autorités judiciaires, 
en adressant une simple lettre au procureur de la République accompagnée de la copie de l'en-tête complet ou du code source du ou des messages incriminés.

• Saisir la CNIL : 
Vous pouvez saisir la CNIL par voie postale, en n'oubliant pas de joindre à votre réclamation une copie de l'en-tête complet ou du code source du message incriminé ainsi que du message et de préciser les démarches que vous auriez déjà entreprises (exercice du droit d'opposition auprès de l'expéditeur, signalement auprès du fournisseur d'accès, etc.). Dans la mesure où certains spammeurs utilisent les serveurs de tierces personnes comme relais, ce qui rend très difficile leur identification, la CNIL ne peut assurer dans cette hypothèse un traitement individualisé des plaintes dont elle est saisie. Néanmoins, ces plaintes lui permettront de recouper les informations afin, le cas échéant, de lui permettre de sanctionner les spammeurs.

• Alerter les autorités compétentes dans l'Union européenne et hors Union européenne; 
Si vous avez connaissance du pays à partir duquel le « spam » est émis, vous pouvez le signaler aux autorités concernées :
- S'agissant des "spams" émis à partir d'un Etat de l'Union européenne, les coordonnées de l'ensemble des autorités européennes de protection des données sont disponibles sur le site de la CNIL.
- S'agissant des "spammeurs" américains, vous pouvez transférer les messages non sollicités au département du commerce américain ("Federal Trade Commission") qui propose une procédure d'alerte sur son site www.ftc.gov à la Rubrique "File a complaint on line" ou en les envoyant directement à l'adresse spam@uce.gov

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RISQUES - Virus et Spam
Modifié le 17/02/2009