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La vie privée est-elle protégée de la même façon si les données sont sur un site hébergé à l’étranger ?

La vie privée est-elle protégée de la même façon si les données sont sur un site hébergé à l’étranger ?

Les législations française et européenne protègent nos données personnelles au nom du droit à la vie privée. Mais la grande majorité des réseaux sociaux et sites est hébergée hors de l’Union Européenne et est donc régie par des lois différentes, qui ne donnent pas forcément le droit d’accès, de modification et à de suppression de ses données à l’internaute.

 

Les géants comme Google ou Facebook, même s’ils sont hébergés aux Etats-Unis, ont choisi de respecter la législation européenne sur le territoire de l’UE. Le droit d’accès et de rectification des données tout comme le droit d’opposition est donc préservé en France sur ces sites.

Cependant, les sites hébergés à l’étranger n’ont aucune obligation de se soumettre aux règles de droit européennes, ils sont régis par la loi du pays où se trouve leur siège social et sont donc parfaitement libre de ne pas respecter les droits considérés comme fondamentaux en France. Faire supprimer une donnée personnelle visible sur un site hébergé à l’étranger peut donc être très difficile.

Même s’ils choisissent de le faire sur un territoire, et donc de donner le droit à la suppression par un individu d’une donnée le concernant en Europe, cette même donnée peut rester visible hors du continent.

 

Nos conseils clés

-     Privilégier des sites et réseaux sociaux basés en Europe pour héberger ses données.

-    Expliquer au jeune que même s’il peut supprimer des photos qu’il a posté sur les réseaux sociaux, ces photos peuvent être conservées sur des serveurs à l’étranger voire rester visibles pour tous les utilisateurs hors du continent.

-    Les données personnelles doivent être traitées d’autant plus précautionneusement qu’on ne pourra pas forcément les supprimer après divulgation.

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Modifié le 02/10/2015