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USAGES - Téléchargement

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Si au sens propre télécharger signifie transmettre des données, donc aussi bien en fournir qu'en récupérer, dans le langage courant le terme se réfère essentiellement à l'action de récupérer des données, légalement ou illégalement. En France, il semble que les internautes ne soient pas les plus respectueux des droits d’auteurs, puisque d’après l’étude de Médiamétrie 2007, il y aurait plus de 9 millions de pirates en France, soit 55% des internautes français ! Dont de nombreux parents...

Questions: 

Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Le téléchargement concerne en grande partie les biens culturels, surtout chez les jeunes, qui consomment massivement sur Internet musique et/ou vidéo. Internet est ainsi devenu un nouveau mode de diffusion culturel riche à la fois de potentiels et de problèmes, concrétisée ces années par une hausse des téléchargements pirate, et une chute drastique des disques et vidéos qui n'a pas été compensée par les nouvelles recettes générées par le développement beaucoup moins important du téléchargement légal et payant de musique et de films.


Légal, pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme est protégeable dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur, qu'il s'agisse d'image, de musique, de texte, de film etc. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans accord de l'auteur ou de la société qui le représente. Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause. Un internaute qui met à disposition d'autres internautes ou télécharge, sur une plate-forme logicielle de partage, un disque ou un film qu'il a acheté, mais sans permission de son auteur, est dans son tort par rapport au droit d'auteur et responsable de ce que l'on nomme communément "piratage". L'idée étant ici que l'on ne peut "donner" ce qui ne nous appartient pas. Et que l'achat d'un support physique, comme un disque, ne donne en aucun droit à sa copie et sa diffusion dans un réseau public - ici le réseau Internet. Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.

 

Les différents types de téléchargement :
• Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation

• Un téléchargement est légal ‘’payant’’ : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour ‘’vendre’’ des œuvres en ligne

• Un téléchargement est légal ‘’gratuit’’ quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie les fameux "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".

Mais attention ! Il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, dans la mesure où ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d'auteur. C'est là tout le problème du téléchargement en peer-to-peer, ou des sites de partages de vidéos, dont les responsables ne sont pas en mesure d'assurer le respect du droit d'auteur - ou du droit à l'image - d'une grande partie de leurs bibliothèques.

Les offres labellisées par le Label "Pur" de l'HADOPI

Hadopi Pur

Il s'agit du label attribué aux offres labellisées par l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Ce label est matérialisé par le logo PUR pour « Promotion des Usages Responsables »  qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi. Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable.
Il  aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.)
Mis en place en Mai 2012, ce label est encore peu étendu : tous les sites qui ne l'ont pas n'en sont pas illégaux pour autant !

Quelques logiciels libres... à télécharger en toute légalité donc

La liste ci-dessous intitulée « Logiciels de référence » issu de CommentCaMarche est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez le copier, distribuer et modifier tant que cette note apparaît clairement.

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Publié le 28/01/2009

Qu’est-ce que le streaming ?

Qu’est-ce que le streaming ?

Le streaming est une technologie qui permet de lire/ visionner/écouter des fichiers sans les télécharger, et représente donc une alternative intéressante pour profiter gratuitement de biens culturels sur Internet en toute légalité.

Le principe du streaming repose sur la mise en tampon (buffering) des données téléchargées vers l'auditeur par un serveur, délivrées par petits morceaux, gardant une dizaine de secondes d'avance sur l'auditeur, puis les effaçant. Il permet une lecture en transit, au fur et à mesure du téléchargement du fichier, sans possibilité de copie. C'est donc une alternative technique particulièrement intéressante pour pouvoir faire découvrir une œuvre sans crainte qu'elle ne soit piratée.

Les webradios par exemple, proposent une écoute et un bibliothèque de titres en streaming, qui permettent d'écouter à la demande les artistes de son choix, et se créer ses albums en ligne. Mais pas de graver un CD ou transférer ses morceaux favoris sur son lecteur mp3.

Orienter les jeunes vers des sites proposant des oeuvres en streaming est une bonne idée pour leur permettre d'accéder gratuitement à une culture qu'ils jugent souvent chère, sans qu'ils s'exposent aux poursuites et pénalités inhérentes au téléchargement pirate

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Publié le 28/01/2009

Que risque-t-on si l’on télécharge de manière illégale ?

Que risque-t-on si l’on télécharge de manière illégale ?

La loi Hadopi 2 a été adoptée le 23 septembre. Reposant sur le principe de riposte graduée, elle instaure un délit de "négligence" qui concerne directement les parents dont les enfants utilisent la connexion internet pour télécharger de façon illégale.

La loi prévoit que les ayant-droits d'une œuvre téléchargée de façon illégale peuvent faire appel à la Hadopi (la Haute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection de droits sur Internet). Celle-ci est dans ce cas habilitée à identifier le titulaire de l'abonnement à partir duquel le téléchargement incriminé a été effectué et lancer la procédure dite de "riposte graduée"

Que se passe-t-il alors ?

  • Le titulaire de l'abonnement reçoit alors un mail d'avertissement.
  • Puis, s'il persiste, une lettre recommandée.
  •  A la troisième infraction, le contrevenant encourt la suspension de son abonnement pour une durée maximale d'un an, ainsi qu'une amende pouvant aller de 1 500 à 300.000 euros, voire une peine de prison, ainsi que le paiement de dommages et intérêts aux ayants droit.

A savoir

  • Les mails d'avertissement sont envoyés sur votre adresse client chez votre fournisseur d'accès à Internet. Des boites que peu de gens consultent...
  • En cas de coupure d'abonnement, il est interdit, sous peine d'amende, d'ouvrir un autre abonnement chez un nouveau fournisseur d'accès
  • Le titulaire n'est autorisé à n'ouvrir aucun autre compte auprès d'un nouveau fournisseur d'accès durant la période de la coupure.
  • En cas de coupure, l'abonné sanctionné continuera à payer son abonnement.

 Et si le titulaire n'est pas celui qui a piraté ? Par exemple si un enfant pirate sur l'ordinateur familial ?

  • Le titulaire du compte peut être sanctionné pour délit de "négligence caractérisée" et encourir, toujours après réception de la lettre recommandée de l'Hadopi et récidive, une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros, plus une coupure de son accès Internet pour une durée maximale d'un mois.
  • La faute de négligence repose sur le principe que le titulaire de l'abonnement, averti, n'a pas "suffisamment protégé sa connexion".
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Publié le 28/01/2009

Mon enfant télécharge illégalement, qui est responsable ?

Mon enfant télécharge illégalement, qui est responsable ?

Le délit de"négligence caractérisée" de la loi Hadopi énonce clairement que si votre enfant pirate depuis votre ordinateur, votre responsabilité est engagée. Il pourra alors vous en coûter, après deux avertissements préalables, 1 mois de suspension de votre connexion internet et jusqu'à 3.750 euros d'amende.

De façon plus générale, la responsabilité des parents est énoncée dans la loi par l’article 1384 du Code civil, qui prévoit que les père et mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. En pratique, les parents peuvent être tenu de payer des dommages et intérêts aux auteurs ou aux sociétés les représentant pour réparer le préjudice subi du fait de l’utilisation de réseau de pairs à pairs.

Au pénal, l’enfant peut se rendre coupable de contrefaçon (par exemple s’il copie des morceaux téléchargés sur des CD et qu’il les revend) et encourt une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Dans ce cas, le parent ne peut être reconnu coupable que s’il a été complice de cette infraction, même si l’enfant est mineur. Un juge pourrait estimer que le parent est complice dès lors que l’enfant est autorisé tacitement, en toute connaissance de cause, à continuer à vendre des CDs contrefaits.

La loi du 1er août 2006 renforce par ailleurs l’obligation de surveillance des parents à l’article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle: « Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'œuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. »

Ces moyens de sécurisation sont les logiciels de contrôle parental qui sont proposé par le Fournisseur d’Accès à Internet, qu'il convient donc de mettre en place également pour cette raison.

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Publié le 28/01/2009

Mon enfant télécharge sur Internet, quelles précautions prendre ?

Mon enfant télécharge sur Internet, quelles précautions prendre ?

La manière la plus courante de télécharger en toute quiétude est sans doute encore aujourd’hui de payer mais il y a en a aussi d'autres.

La plupart des grands distributeurs de biens culturels proposent des services de téléchargement musicaux légaux et payante en ligne et pour trouver les références souvent récentes et soumises aux réglementations des droits d’auteurs que cherchent les jeunes, elles sont les mieux placées.

Pour la vidéo, les proposition de VOD ( Vidéo on demand) se développent chaque jour. Il est ainsi possible de ‘’louer’’ ou de télécharger des films à moindre coût.

Toutefois, en cherchant bien, il est aussi possible de trouver des œuvres libres de droits que l’on peut télécharger gratuitement sur des sites dédiés, que l'on trouvera référencés sur les moteurs de recherche.


Conseils clés
• Informer votre enfant de la législation en vigueur et de ce qu'est le droit d'auteur
• Le sensibiliser aux conséquence du téléchargement illégal en terme de production artistique : lui demander d'imaginer son point de vue s'il sortait son premier disque...
• Orienter le jeune vers des sites en streaming, des podcasts ou des ressources libres de droit s'il n'a pas les moyens d'acheter en ligne, l'aider à les identifier
• Si vous préconiser l'achat en ligne, lui donner un budget pour ce faire
• Vérifier avec lui si ses pratiques sont légales : la loi est compliquée et ce n'est pas toujours évident !

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Publié le 28/01/2009
Vidéos: 

Adolescents : la vie en musique !

Adolescents : la vie en musique !

Newsletter réalisée en partenariat avec Vosquestionsdeparents, le site parents de Bayard.

Point de vue sur un débat contradictoire : 60 artistes défendent la Loi Hadopi.

Point de vue sur un débat contradictoire : 60 artistes défendent la Loi Hadopi.

Cinéma & musique défendent Création & Internet

Le 30 mars, au Théâtre de L’odéon à Paris, près de 60 artistes tous âges, tous genres et toutes disciplines confondus, indépendants ou liés à des majors, se sont réunis pour s’exprimer sur le téléchargement illégal et soutenir la Loi Hadopi. Première étape vers la reconnaissance de leur métier qu’ils considèrent saboté par le piratage.

LIENS
Et aussi sur le site
Et ailleurs sur le net

- www.forumdroits.org : consulter la veille juridique sur HADOPI, la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

le téléchargement

Je télécharge gratuitement sur des sites et je n'ai aucune idée
si c'est légal ou pas car c'est le site qui les met à disposition. Donc est-ce que cela est légal ou pas? Et quelles sont les peines encourues ?

Réponse Internet Sans Crainte

Bonjour

Si vous téléchargez sur des sites réalisés par des personnes, des institutions ou des entreprises identifiées, des fichiers ou dossiers mis à disposition en téléchargement gracieusement - par exemple les fichiers PDF que nous proposons en téléchargement sur ce site - alors en principe, pas de souci. Les éditeurs de ces sites sont responsables du respect des droits d'auteurs par rapport à ces fichiers.

En revanche, si vous utilisez des plateformes de partage dites peer-to-peer pour télécharger des fichiers (musique, films, etc) mis en ligne par d'autres internautes, alors attention. Bien souvent ces oeuvres sont mises à disposition sans autorisation de leurs auteurs, et vous risquez fort vous retrouver en effraction en les téléchargeant.

Quels risques encourez-vous alors ? Les pénalités prévues par Hadopi, décrits dans l'article " que risquet-t-on si l'on télécharge de façon illégale" : http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/usages-telechargement

L'équipe Internet Sans Crainte

téléchargement

question:
Un cabinet d'avocat travaillant pour le compte d'une société peut il exiger une amende à un particulier pour le prédument telechargement d'un fichier ?
si oui quelle somme peut il exiger?
( 380 euros me parait fort de café)
Que dit la loi ?

le streaming est-il toujours une alternative interresante?

"2. Que risque-t-on si on regarde une vidéo sur un site de streaming non autorisé ?
Lorsque vous regardez une vidéo provenant d'un site de téléchargement (« streaming ») non autorisé, vous réalisez en fait une reproduction locale de cette vidéo sur votre ordinateur. Or, toute reproduction d'un film ou d’une musique qui n’est pas autorisée par les créateurs et les entreprises qui détiennent des droits sur cette œuvre est interdite. La simple détention d’un fichier qui constitue une reproduction non autorisée d'un morceau de musique ou d’un film, provenant par exemple d'un site de « streaming », est un délit et vous vous exposez à des sanctions pénales.
Merci d'informer si bien nos enfants. Quelques mises à jours seraient peut-être de rigueur!!!

Copie privée

N'y a-t-il pas un droit à la copie privée ? Les sites tels que Deezer par exemple, payent pour couvrir ce droit à la copie privée de ceux qui téléchargent, sur leur ordinateur personnel, des musiques provenant de leur site, non ?

telecharger du visuell

je n arrive pas a regarder des nouveautes

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