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USAGES - Téléchargement

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Si au sens propre télécharger signifie transmettre des données, donc aussi bien en fournir qu'en récupérer, dans le langage courant le terme se réfère essentiellement à l'action de récupérer des données, légalement ou illégalement. En France, il semble que les internautes ne soient pas les plus respectueux des droits d’auteurs, puisque d’après la dernière étude de Médiamétrie en 2014, il y aurait plus de 13 millions de pirates en France.  Dont de nombreux parents...

Questions: 

Comment écouter/télécharger de la musique gratuitement et légalement ?

Comment écouter/télécharger de la musique gratuitement et légalement ?

Les plateformes d'écoute en streaming et de téléchargement de musique se multiplie sur la toile et sur mobile (smarthphone et tablette). Elle permettent d'écouter de la musique gratuitement et en toute légalité, offrant ainsi une bonne alternative au piratage. Des catalogues immenses, couvrant tous les genres et tous les goûts et aussi une bonne manière de faire des découvertes et partager ses goûts musicaux.

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Modifié le 11/08/2014

Mon enfant télécharge sur Internet, quelles précautions prendre ?

Mon enfant télécharge sur Internet, quelles précautions prendre ?

La manière la plus courante de télécharger en toute quiétude est sans doute encore aujourd’hui de payer mais il y a en a aussi d'autres.

La plupart des grands distributeurs de biens culturels proposent des services de téléchargement musicaux légaux et payante en ligne. Pour trouver les références récentes et respectant les réglementations des droits d’auteurs que cherchent les jeunes, ces solutions sont les mieux placées. Pour la vidéo, les proposition de VOD ( Vidéo on demand) se développent chaque jour. Il est ainsi possible de ‘’louer’’ ou de télécharger des films à moindre coût. Toutefois, en cherchant bien, il est aussi possible de trouver des œuvres libres de droits que l’on peut télécharger gratuitement sur des sites dédiés, que l'on trouvera référencés sur les moteurs de recherche.
Conseils clés

• Informer votre enfant de ce qu'est le droit d'auteur et la notion de propriété intellectuelle

• Le sensibiliser aux conséquence du téléchargement illégal en terme de production artistique : lui demander d'imaginer son point de vue s'il sortait son premier disque...

• Orienter le jeune vers des sites de streaming légaux, des podcasts ou des ressources libres de droit s'il n'a pas les moyens d'acheter en ligne, l'aider à les identifier

• Si vous préconisez l'achat en ligne, lui donner un budget pour le faire 

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Modifié le 26/06/2014

Mon enfant télécharge illégalement, qui est responsable ?

Mon enfant télécharge illégalement, qui est responsable ?

D'une manière générale, la responsabilité delictuelle des parents est énoncée dans la loi par l’article 1384 du Code civil, qui prévoit que les père et mère, tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux. En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. En pratique, les parents peuvent être tenus de payer des dommages et intérêts aux auteurs ou aux sociétés les représentant pour réparer le préjudice subi du fait de l’utilisation de réseau de pairs à pairs. Au pénal, l’enfant peut se rendre coupable de contrefaçon (par exemple s’il copie des morceaux téléchargés sur des CD et qu’il les revend) et encourt une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende. Dans ce cas, le parent ne peut être reconnu coupable que s’il a été complice de cette infraction, même si l’enfant est mineur. Un juge pourrait estimer que le parent est complice dès lors que l’enfant est autorisé tacitement, en toute connaissance de cause, à continuer à vendre des CDs contrefaits. La loi du 1er août 2006 renforce par ailleurs l’obligation de surveillance des parents à l’article L. 335-12 du code de la propriété intellectuelle: « Le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'œuvres de l'esprit sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II, lorsqu'elle est requise, en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès en application du premier alinéa du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. » Ces moyens de sécurisation sont les logiciels de contrôle parental qui sont proposé par le Fournisseur d’Accès à Internet, qu'il convient donc de mettre en place également pour cette raison.

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Modifié le 26/06/2014

Qu’est-ce que le streaming ?

Qu’est-ce que le streaming ?

Le streaming est une technologie mise en avant sur des "sites internet de streaming" qui permet de lire/ visionner/écouter des fichiers sans les télécharger, et représente donc une alternative intéressante pour accéder à la culture sur Internet.
Attention toutefois à la légalité de l'offre. Il existe une variété de sites de streaming qui permettent gratuitement ou contre abonnement, ou en acceptant le support de publicité, de diffuser des contenus audiovisuels. Il existe aussi malheureusement pléthore de sites Internet proposant l'accès libre de contenus piratés. Là l'offre est souvent dégradée, certains des sites peuvent être malveillants et propager des virus, et affichent souvent de la publicité indésirable et choquante pour les mineurs. 
 

Le principe du streaming repose sur la mise en tampon (buffering) des données téléchargées vers l'auditeur par un serveur, délivrées par petits morceaux, gardant une dizaine de secondes d'avance sur l'auditeur, puis les effaçant. Il permet une lecture en transit, au fur et à mesure du téléchargement du fichier, sans possibilité de copie. C'est donc une alternative intéressante pour profiter des biens culturels audiovisuels : Les webradios par exemple, proposent une écoute et un bibliothèque de titres en streaming, qui permettent d'écouter à la demande les artistes de son choix, et se créer ses albums en ligne. Mais pas de graver un CD ou transférer ses morceaux favoris sur son lecteur mp3. Orienter les jeunes vers des sites proposant des oeuvres en streaming est une bonne idée pour leur permettre d'accéder gratuitement à une culture qu'ils jugent souvent chère, sans qu'ils s'exposent aux poursuites et pénalités inhérentes au téléchargement pirate. 

Attention toutefois à certains sites de streaming de vidéos qui sont souvent des nids à infection pour votre ordinateur, et qui ne reversent certainement pas de droits aux auteurs, et qui proposent d'ailleurs souvent un contenu dégradé, de mauvaise qualité.

 

 

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Modifié le 18/06/2014

Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Les biens culturels sont aujourd'hui dématérialisables et leur diffusion numérique est rendue facile avec l'augmentation de la vitesse d'accès à Internet. La facilité de l'échange permet le developpement d'offres commerciales et en même temps l'avènement de l'échange sans contrepartie pour les auteurs, ce que l'on appelle le "piratage".
Le téléchargement concerne en grande partie les biens culturels, surtout chez les jeunes, qui consomment massivement sur Internet musique et vidéo, logiciels, jeux. Internet est ainsi devenu un mode de diffusion de la culture riche à la fois de potentiels et de problèmes. 
Ces dernières années ont vu la hausse des téléchargements pirates, et la chute des ventes des supports physiques (disques, vidéos...) qui n'a pas été compensée par le développement du téléchargement légal et payant de musique et de films.
 
 
 


Légal, pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme est protégeable dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur, qu'il s'agisse d'image, de musique, de texte, de film etc. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans accord de l'auteur ou de la société qui le représente ou qui lui reverse ses droits.

Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause. Un internaute qui met à disposition d'autres internautes ou télécharge, sur une plate-forme logicielle de partage, un disque ou un film qu'il a acheté, mais sans permission de son auteur, est fautif et responsable de la violation de la propriété intellectuelle. L'idée étant ici que l'on ne peut "donner" ce qui ne nous appartient pas. Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.

 

Les différents types de téléchargement :
• Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation

• Un téléchargement est légal ‘’payant’’ : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour ‘’vendre’’ des œuvres en ligne

• Un téléchargement est légal ‘’gratuit’’ quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie les fameux "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal en France dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".

Mais attention ! Il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, dans la mesure où ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d'auteur. C'est là tout le problème du téléchargement en peer-to-peer, ou des sites de partages de vidéos, dont les responsables ne sont pas en mesure d'assurer le respect du droit d'auteur - ou du droit à l'image - d'une grande partie de leurs bibliothèques.

 

Une autorité de contrôle a été instituée en France pour enrayer le piratage illégal : la HADOPI. 

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet propose au public le site internet www.offrelegale.fr qui catalogue les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi. 

Il aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.)

 

Quelques logiciels libres... à télécharger en toute légalité donc

La liste ci-dessous intitulée « Logiciels de référence » issu de CommentCaMarche est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez le copier, distribuer et modifier tant que cette note apparaît clairement.

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Modifié le 18/06/2014
Vidéos: 

Adolescents : la vie en musique !

Adolescents : la vie en musique !

Newsletter réalisée en partenariat avec Vosquestionsdeparents, le site parents de Bayard.

Point de vue sur un débat contradictoire : 60 artistes défendent la Loi Hadopi.

Point de vue sur un débat contradictoire : 60 artistes défendent la Loi Hadopi.

Cinéma & musique défendent Création & Internet

Le 30 mars, au Théâtre de L’odéon à Paris, près de 60 artistes tous âges, tous genres et toutes disciplines confondus, indépendants ou liés à des majors, se sont réunis pour s’exprimer sur le téléchargement illégal et soutenir la Loi Hadopi. Première étape vers la reconnaissance de leur métier qu’ils considèrent saboté par le piratage.

LIENS
Et aussi sur le site
Et ailleurs sur le net

 

- www.forumdroits.org : consulter la veille juridique sur HADOPI, la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet

 

Eclate-toi

Éclate-toi mon pote!

le téléchargement

Je télécharge gratuitement sur des sites et je n'ai aucune idée
si c'est légal ou pas car c'est le site qui les met à disposition. Donc est-ce que cela est légal ou pas? Et quelles sont les peines encourues ?

Réponse Internet Sans Crainte

Bonjour

Si vous téléchargez sur des sites réalisés par des personnes, des institutions ou des entreprises identifiées, des fichiers ou dossiers mis à disposition en téléchargement gracieusement - par exemple les fichiers PDF que nous proposons en téléchargement sur ce site - alors en principe, pas de souci. Les éditeurs de ces sites sont responsables du respect des droits d'auteurs par rapport à ces fichiers.

En revanche, si vous utilisez des plateformes de partage dites peer-to-peer pour télécharger des fichiers (musique, films, etc) mis en ligne par d'autres internautes, alors attention. Bien souvent ces oeuvres sont mises à disposition sans autorisation de leurs auteurs, et vous risquez fort vous retrouver en effraction en les téléchargeant.

Quels risques encourez-vous alors ? Les pénalités prévues par Hadopi, décrits dans l'article " que risquet-t-on si l'on télécharge de façon illégale" : http://www.internetsanscrainte.fr/s-informer/usages-telechargement

L'équipe Internet Sans Crainte

téléchargement

question:
Un cabinet d'avocat travaillant pour le compte d'une société peut il exiger une amende à un particulier pour le prédument telechargement d'un fichier ?
si oui quelle somme peut il exiger?
( 380 euros me parait fort de café)
Que dit la loi ?

le streaming est-il toujours une alternative interresante?

"2. Que risque-t-on si on regarde une vidéo sur un site de streaming non autorisé ?
Lorsque vous regardez une vidéo provenant d'un site de téléchargement (« streaming ») non autorisé, vous réalisez en fait une reproduction locale de cette vidéo sur votre ordinateur. Or, toute reproduction d'un film ou d’une musique qui n’est pas autorisée par les créateurs et les entreprises qui détiennent des droits sur cette œuvre est interdite. La simple détention d’un fichier qui constitue une reproduction non autorisée d'un morceau de musique ou d’un film, provenant par exemple d'un site de « streaming », est un délit et vous vous exposez à des sanctions pénales.
Merci d'informer si bien nos enfants. Quelques mises à jours seraient peut-être de rigueur!!!

Copie privée

N'y a-t-il pas un droit à la copie privée ? Les sites tels que Deezer par exemple, payent pour couvrir ce droit à la copie privée de ceux qui téléchargent, sur leur ordinateur personnel, des musiques provenant de leur site, non ?

telecharger du visuell

je n arrive pas a regarder des nouveautes