USAGES - Blog

L’enfant qui crée son blog est responsable des informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…). Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. » Si l’enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction.

Le blogueur a une responsabilité contractuelle : il a signé une charte avec son hébergeur en créant son blog. S’il ne respecte pas cette charte, son blog pourra être supprimé.
Il a également une responsabilité de types pénal et civil, il est donc responsable de :
• ce qu’il publie et de ses propos et devra en répondre devant la justice si besoin est.
• Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible
• de sanction et jugée au cas par cas par la jurisprudence.
• Le blogueur doit respecter aussi le droit d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images.

Mais attention, même si l’enfant est responsable pénalement de ses actes, l’art 227-17 stipule que « le fait, par le père ou la mère de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».
De plus au niveau civil, votre enfant est sous votre entière responsabilité selon l’art 1384 du code civil « le père et la mère tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

Conseils clés :

• Clairement énoncer à son enfant les cadres légaux de ses responsabilités
• Consulter son blog avec lui de temps à autre
• Si quelqu’un se plaint d’informations désobligeantes publiées sur le blog de son enfant aller voir directement avec lui sour constater la réalité des faits.
• Comme dans la vie réelle, faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)…

Source : Droit@L'enfance

Le droit à l’image des personnes et au respect de leur vie privée, spécifié dans l’article 9 du code civil, s'applique donc ici. Il s’ensuit qu'il est obligatoire d'obtenir l’autorisation des personnes , ou celles de leurs parents (en principe les deux) si elles sont mineures , avant de publier leurs photos sur Internet. Il est important à ce propos de savoir que rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.

En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.

Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.

D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.
Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.

De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé.

Source :
Guide d’usage du Blog
http://www.foruminternet.org/ddn/telechargements/guide_blog_net.pdf

Conseils clés :

• Donner aux blogueurs les règles du jeu. Beaucoup ignorent tout simplement les lois concernant le droit à l'image et le droit d'auteur.
• Vérifier également que l'image de votre enfant n'a pas été utilisée sans votre autorisation sur des blogs ou des sites (une simple recherche image sur un moteur de recherche peut apporter des surprises)
• Lui suggérer de créer ses propres images au lieu de copier/ coller (utiliser le blog comme outil de création)
• S'assurer qu'il demander systématiquement les autorisations de publication des personnes concernées
• Le mettre en cadre sur la publication de photos / vidéos postés comme commentaires de son blog

Une fanfic ou fan fiction désigne en anglais une fiction écrite par un fan, un adepte. Leurs auteurs, les fan-fic writers, sont des passionnés d'une œuvre originale (série TV, film, dessin animé, jeu vidéo, livre, manga ou bande dessinée) et deviennent à leur tour les co-auteurs de ces fictions. Le temps d'un chapitre, d'un épisode ou plus, ces écrivains novices approfondissent les profils psychologiques des personnages, réécrivent les scénarios, inventent des suites aux œuvres initiales et font vivre des aventures inédites à leurs héros. Certains fan-fic writers mettent également en scène dans leurs histoires des personnes existant réellement (star, people...).

Il existe de nombreux sites spécialisés qui hébergent les différentes communautés de fan-fic writers parmi lesquels www.fanfictions.fr ou www.fanfic-fr.net. Pour devenir écrivain de fanfic, il suffit de s'enregistrer sur le site puis de déposer ses créations dans la rubrique correspondant à l'œuvre choisie.

Incontestablement, la fanfiction est tout d'abord un moyen ludique d'apprendre à publier des contenus sur le web  (formats d'écriture, hiérarchisation et actualisation des contenus) ainsi qu'un des nombreux terrains d'exercice de la sociabilité sur Internet (commentaires, appartenance à un réseau social d'auteurs...) Mais elle est également un exercice d'écriture technique et précis. Ainsi, chaque fanfiction fait l'objet d'une relecture minutieuse et attentive avant toute publication sur le web. Les correcteurs sont des internautes appelés les beta readers, dont le rôle est précisément défini : correction des fautes, amélioration du style, respect des règles de syntaxe et de grammaire... Et bien au-delà des règles liées à l'exercice stylistique, les textes font, en amont de la mise en ligne, l'objet d'une véritable classification des contenus qui permet au lecteur de savoir à quoi s'attendre.

Certains chercheurs caractérisent ce nouveau hobby comme un moyen pour les consommateurs de produits culturels de reprendre la main sur les mythes contemporains fondés par des entreprises dans des buts commerciaux, et de faire ainsi entendre leur voix. Certains fans vont même jusqu'à caractériser leur pratique de « revanche de l'écrit sur l'audiovisuel ».

Côté juridique, les fanfictions ne sont pas sans poser problème. En effet, cette pratique s'apparente à une violation du droit d'auteur si les droits de l'œuvre ne sont pas expirés et si l'auteur fait explicitement référence dans son texte à des personnages ou des lieux issus de l'œuvre existante. Pour preuve de bonne foi, les fan-fic writers affichent donc fréquemment en préambule de leur texte un disclaimer rappelant le lien direct de leur travail avec une œuvre préexistante.

Non contents de voir se rassembler autour de leur œuvre des dizaines de milliers de fans mettant gratuitement à la disposition de tous leurs talents et leur imagination, certains auteurs ont compris l'intérêt de ne pas s'opposer à ces pratiques, et vont même jusqu'à autoriser officiellement les fanfictions issues de leur travail. (Par exemple : J.K Rowling, l'auteur d'Harry Potter.)

Phénomène de mode passager ou véritable expression de l'implication et de la créativité des publics de l'industrie culturelle ? Une chose est sûre : si vous êtes ou avez été fan des grands héros fictionnels contemporains, vous savourerez avec délectation leurs aventures revisitées grâce aux fanfictions, et, qui sait ?, peut-être serez-vous à votre tour tenté d'y mettre votre fanfic-touch !...