Légal, pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme est protégeable dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur, qu'il s'agisse d'image, de musique, de texte, de film etc. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans accord de l'auteur ou de la société qui le représente. Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause. Un internaute qui met à disposition d'autres internautes ou télécharge, sur une plate-forme logicielle de partage, un disque ou un film qu'il a acheté, mais sans permission de son auteur, est dans son tort par rapport au droit d'auteur et responsable de ce que l'on nomme communément "piratage". L'idée étant ici que l'on ne peut "donner" ce qui ne nous appartient pas. Et que l'achat d'un support physique, comme un disque, ne donne en aucun droit à sa copie et sa diffusion dans un réseau public - ici le réseau Internet. Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.
Les différents types de téléchargement :
• Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation
• Un téléchargement est légal ‘’payant’’ : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour ‘’vendre’’ des œuvres en ligne
• Un téléchargement est légal ‘’gratuit’’ quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie les fameux "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".
Mais attention ! Il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, dans la mesure où ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d'auteur. C'est là tout le problème du téléchargement en peer-to-peer, ou des sites de partages de vidéos, dont les responsables ne sont pas en mesure d'assurer le respect du droit d'auteur - ou du droit à l'image - d'une grande partie de leurs bibliothèques.
Les offres labellisées par le Label "Pur" de l'HADOPI
Il s'agit du label attribué aux offres labellisées par l'Hadopi, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet. Ce label est matérialisé par le logo PUR pour « Promotion des Usages Responsables » qui est apposé sur les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi. Il est attribué pour une durée d'un an renouvelable.
Il aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.)
Mis en place en Mai 2012, ce label est encore peu étendu : tous les sites qui ne l'ont pas n'en sont pas illégaux pour autant !
Quelques logiciels libres... à télécharger en toute légalité donc
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