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Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Le téléchargement est-il forcément illégal ?

Les biens culturels sont aujourd'hui dématérialisables et leur diffusion numérique est rendue facile avec l'augmentation de la vitesse d'accès à Internet. La facilité de l'échange permet le developpement d'offres commerciales et en même temps l'avènement de l'échange sans contrepartie pour les auteurs, ce que l'on appelle le "piratage".
Le téléchargement concerne en grande partie les biens culturels, surtout chez les jeunes, qui consomment massivement sur Internet musique et vidéo, logiciels, jeux. Internet est ainsi devenu un mode de diffusion de la culture riche à la fois de potentiels et de problèmes. 
Ces dernières années ont vu la hausse des téléchargements pirates, et la chute des ventes des supports physiques (disques, vidéos...) qui n'a pas été compensée par le développement du téléchargement légal et payant de musique et de films.
 
 
 


Légal, pas légal ? Selon le droit de la propriété intellectuelle, toute création intellectuelle de l'homme est protégeable dès lors qu'elle est originale. En pratique, la plupart des contenus en ligne sont donc protégés par des droits d’auteur, qu'il s'agisse d'image, de musique, de texte, de film etc. Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans accord de l'auteur ou de la société qui le représente ou qui lui reverse ses droits.

Lorsqu’on parle de téléchargement illégal, c'est principalement la violation de ce droit d’auteur qui est en cause. Un internaute qui met à disposition d'autres internautes ou télécharge, sur une plate-forme logicielle de partage, un disque ou un film qu'il a acheté, mais sans permission de son auteur, est fautif et responsable de la violation de la propriété intellectuelle. L'idée étant ici que l'on ne peut "donner" ce qui ne nous appartient pas. Ceci étant entendu, rien n'empêche un téléchargement - gratuit ou payant - de biens culturels d'être légal, s'il se fait avec l'accord de leurs auteurs et de leurs représentants.

 

Les différents types de téléchargement :
• Un téléchargement est illégal : s’il concerne des contenus protégés par les droits d’auteur et qu’il est fait sans autorisation

• Un téléchargement est légal ‘’payant’’ : s’il est autorisé par son auteur et utilise Internet pour ‘’vendre’’ des œuvres en ligne

• Un téléchargement est légal ‘’gratuit’’ quand : il s’agit d’œuvres ‘’libres de droits’’, dont l'auteur a choisi d'autoriser le téléchargement sans contrepartie financière, afin d'en favoriser la diffusion. Une œuvre libre de droit peut être partagée légalement sur des réseaux de partages de fichiers. Entrent dans cette catégorie les fameux "logiciels libres de droit" ou tout œuvre sous licence de type "creative commons". Le téléchargement gratuit est également légal en France dans le cas d'œuvres dont les auteurs sont morts il y a plus de 70 ans, et dont les droits d'auteurs sont alors "tombés dans le domaine public".

Mais attention ! Il est souvent illégal de télécharger les contenus mis à disposition gratuitement sur des plateformes d'échange/de partage de fichiers ou de vidéo ou sur des blogs, dans la mesure où ceux qui les y ont téléchargés ne disposent pas des droits d'auteur. C'est là tout le problème du téléchargement en peer-to-peer, ou des sites de partages de vidéos, dont les responsables ne sont pas en mesure d'assurer le respect du droit d'auteur - ou du droit à l'image - d'une grande partie de leurs bibliothèques.

 

Une autorité de contrôle a été instituée en France pour enrayer le piratage illégal : la HADOPI. 

La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet propose au public le site internet www.offrelegale.fr qui catalogue les sites proposant des offres labellisées par l'Hadopi. 

Il aide les internautes à identifier les plateformes proposant des offres en ligne respectueuses des droits des créateurs (films, titres musicaux, jeux vidéo, livres numériques, etc.)

 

Quelques logiciels libres... à télécharger en toute légalité donc

La liste ci-dessous intitulée « Logiciels de référence » issu de CommentCaMarche est mis à disposition sous les termes de la licence Creative Commons. Vous pouvez le copier, distribuer et modifier tant que cette note apparaît clairement.

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Modifié le 18/06/2014