RISQUES - Protéger la vie Privée
RISQUES - Protéger la vie Privée
Questions:
Comment remplir un formulaire en ligne ?
Internet est devenu le premier média des adolescents et est utilisé de plus en plus massivement par les enfants de plus en plus jeunes. Les jeunes internautes sont particulièrement friands des jeux concours aux lots alléchants, qui permettent aux marques de récupérer des données personnelles pour effectuer un marketing ciblé : le "teen-marketing".
Qu’il s’agisse de participer à ces jeux, d’intervenir sur des sites collaboratifs pour laisser des commentaires, de s’inscrire à une newsletter ou autre, les jeunes sont sollicités pour remplir de nombreux formulaires en ligne. Ce qui peut poser question en terme de protection des données personnelles, et du risque de se retrouver envahi de courriers électroniques non sollicités. D'autant que l'on constate que, pour de nombreux adolescents, la mise sur la place publique de leurs informations personnelles "c'est quoi le problème?"
Conseils clés :
La collecte de données à caractère personnel auprès de mineurs est-elle possible ?
Oui, mais en respectant une double condition :
Le formulaire de collecte de données doit indiquer l’identité du responsable du site, la finalité du traitement auquel les données sont destinées, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification.
Lorsque les données collectées sont appelées à être cédées à un tiers à des fins de prospection commerciale, une mention doit figurer sur le formulaire afin que les personnes concernées en soient informées et mises en mesure de s’y opposer en ligne par une case à cocher.
Le recueil auprès de mineurs de données dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales, données sur la santé ou la vie sexuelle) est interdit sauf si le responsable du site est en mesure de rapporter la preuve que les parents ont donné leur accord exprès.
Toute collecte via Internet de données personnelles visant à obtenir des enfants des informations sur leur entourage familial, le mode de vie et le statut des parents doit être considéré comme excessive et déloyale.
Le responsable d’un site comportant un chat ou un forum dédié aux enfants (échanges réalisés en direct et de manière immédiate) doit non seulement s’abstenir d’utiliser pour son propre compte ou à des fins commerciales les messages échangés par les participants mais avertir clairement les jeunes de ne pas donner leur adresse ni celle de leurs parents ou aucune autre donnée d’identification précise.
Lors de contacts établis par le site avec les enfants soit par leur adresse électronique soit par une lettre d’information, aucune adresse électronique ne peut être utilisée à des fins de prospection commerciale ou autre si son titulaire n’a pas été informé préalablement d’un tel usage et mis en mesure de s’y opposer aussitôt en ligne et gratuitement.
La CNIL recommande enfin aux sites désireux de proposer à un jeune par exemple de s’abonner à une lettre d’information ou de recevoir une information régulière, de ne collecter que l’adresse électronique et l’âge du mineur. Le recueil de toute autre information serait considéré comme non conforme à la finalité poursuivie. Un avertissement à l’attention du public concerné doit en outre figurer sur le site pour préciser qu’aucune autre utilisation des données ne pourra être faite.
Mon enfant crée un site Internet, quelles précautions prendre ?
Phénomène en pleine explosion, la création de sites personnels par les jeunes, plus connu sous le nom de blog, est susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes si quelques principes élémentaires ne sont pas respectés. Il est important de rappeler aux jeunes qu’un blog, du fait de sa mise en ligne sur le réseau Internet, constitue un espace public soumis au respect de nombreuses lois.
Le blog ne doit pas être considéré comme une zone de non-droit. Ainsi, la diffusion de propos diffamatoires, d’injures ou propos racistes sur un site Internet peut être pénalement sanctionnée. Des sanctions disciplinaires peuvent également être prononcées à l’encontre d’un élève qui aurait tenu sur son blog des propos calomnieux ou injurieux à l’égard du corps enseignant et administratif de son établissement ou de ses camarades de classe.
Il doit également être rappelé que la collecte ou la diffusion de données à caractère personnel (exemples : nom, photographie, adresse de courrier électronique) sur un blog doit s’opérer dans le respect de la loi « informatique et libertés » (loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004 ). Ainsi, le blogueur devra faire figurer sur son site une mention d’information sur les droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes auprès desquelles des données sont collectées. Une recommandation a d’ailleurs été adoptée par la CNIL pour rappeler les règles à respecter lors de la mise en ligne d’un site web personnel. Ces sites sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL. Enfin et d’une manière plus générale, la responsabilité civile des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale pourra être recherchée dans la mesure où ils sont solidairement responsables de tous les dommages causés par leurs enfants mineurs (article 1384 du code civil ).
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Le blog, un journal si intime que ça?
Non, le blog n'est pas un journal intime ! C'est un journal public. Qui plus est accessible gratuitement au monde entier. Le français est d'ailleurs l'une des rares langues, sinon la seule à l'appeler de la sorte. Publier un blog, c’est écrire dans l’espace public du Web. Il suffit de faire l’expérience en tapant le nom d’un établissement scolaire ou le nom/surnom d'un jeune et le mot « blog » dans un moteur de recherche, pour découvrir de nombreux blogs de jeunes.
En effet, un blog est un site comme les autres ; à ce titre, il est référencé par les moteurs de recherche. Et bien mieux que les sites si son auteur publie régulièrement. Or il est difficile pour un adolescent d’accepter l’idée que son blog, qu’il destine souvent au départ uniquement à ses amis, peut aussi tomber sous le regard du premier internaute venu. Dans son imaginaire, ce qu’il dit n’a pas d’intérêt pour une personne étrangère à son cercle familial ou amical. Il vit parfois l’intrusion d’un nouveau venu, même bien intentionné, comme une violation d'un espace qu'il vit comme intime.
Conseils clés :
Textes de lois et Jurisprudence
- 
- Plan du site
- Contact
photo non autorisée
Comment puis-je faire pour faire retirer une photo de moi non-autorisée qui se trouve sur site en ligne? J'ai demandé plusieurs fois à l'auteur du site de retirer cette photo mais je n'ai aucune réponse.
demande
porte plainte
réponse Internet Sans Crainte
SI l'auteur de ce site refuse de retirer cette photo dont il ne possède pas les droits de publication, il vous est possible de porter plainte, en faisant une copie d'écran de la page incriminée
photo sur blog
comment retirer la photo de mon fils, qu'il a publié sur son blog de sky rock ?
réponse Internet Sans Crainte
Bonjour
Il convient tout simplement de lui demander de retirer cette photo. S'il est le seul à avoir les droits de publications de ce blog, il est aussi le seul à pouvoir modifier son contenu. Parlez-lui en !
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