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Quelle est la responsabilité de l’auteur d’un blog ?

Quelle est la responsabilité de l’auteur d’un blog ?

Les adolescents s’emparent avec une grande rapidité des services sans cesse nouveaux que proposent les technologies de l’information et de la communication. Mais tous ne sont pas pour autant des experts : savent-ils toujours bien quelles sont leurs responsabilités quand ils prennent la parole sur leur blog ?


Il est important de savoir que toute personne qui crée un blog est responsable légalement des  informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…). Il doit en particulier respecter les points suivants :

1) le droit à l'image : il doit avoir demandé aux personnes qui figurent sur les images qu'il publient d'eux leur autorisation. Et celles des deux parents si la personne représentée est mineure.
A savoir : ne sont pas concernées les images de foules, les personnalités publiques dans la limite du respect de la vie privée, et les situations couvertes par le droit à l'information

2) le droit d'auteur : la personne qui publie doit s'assurer qu'il a l'accord de l'auteur avant de diffuser ou de modifier des oeuvres visuelles ou musicales soumises à ce droit.
A savoir : il existe des banques d'images et de musique libres de droit.

3) la limite à la liberté d'expression : on rappellera ici que sont interdits, en vertu de la loi française: diffamation, désinformation, expressions négationnistes, harcèlement, injures et provocations
A savoir : les blagues de mauvais goût ne font pas exception à la loi ! Et celle-ci s'applique  même lorsque l'on publie sous pseudo. La responsabilité de l'auteur du blog couvre les commentaires de ses lecteurs.


Parent, enfant, qui est responsable ?

Sans entrer dans les détails, il est intéressant de savoir que les parents ou tuteur sont entièrement responsables des actions des mineurs dont ils ont la charge en terme du droit civil, c'est à dire celui qui couvre les problématiques relatives aux relations entre les personnes. C'est le cas par exemple du droit à l'image.

En revanche, au plan du droit pénal, celui qui concerne les infractions à la loi comme l'incitation à la haine raciale par exemple, les enfants sont responsables de leurs actions. Néanmoins les moins de 13 ans ne peuvent se voir infliger de peines de prison ou d'amendes; seules des mesures éducatives peuvent être ordonnées. Quant aux parents, ils peuvent être mis en cause s'il est avéré qu'ils n'ont pas rempli leurs obligations parentales, d'éducation notamment.


Conseils clés :

• Clairement énoncer à son enfant les cadres légaux de ses responsabilité

• Consulter son blog avec lui de temps à autre

• Comme dans la vie réelle, faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)…

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Modifié le 26/02/2013