Quelle est la responsabilité de l’auteur d’un blog ?

L’enfant qui crée son blog est responsable des informations qu’il y publie (textes, photos, vidéos…). Selon la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen. (…) Elle ne doit porter atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques. » Si l’enfant publie des informations désobligeantes, celles-ci peuvent aller jusqu’à l’infraction.

Le blogueur a une responsabilité contractuelle : il a signé une charte avec son hébergeur en créant son blog. S’il ne respecte pas cette charte, son blog pourra être supprimé.
Il a également une responsabilité de types pénal et civil, il est donc responsable de :
• ce qu’il publie et de ses propos et devra en répondre devant la justice si besoin est.
• Toute diffamation ou tout abus dans l’exercice de sa liberté d’expression sera passible
• de sanction et jugée au cas par cas par la jurisprudence.
• Le blogueur doit respecter aussi le droit d’auteur. Des règles notamment applicables lorsqu’il a recours sur son blog à de la musique ou à des images.

Mais attention, même si l’enfant est responsable pénalement de ses actes, l’art 227-17 stipule que « le fait, par le père ou la mère de se soustraire sans motif légitime, à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000€ d’amende ».
De plus au niveau civil, votre enfant est sous votre entière responsabilité selon l’art 1384 du code civil « le père et la mère tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ».

Conseils clés :

• Clairement énoncer à son enfant les cadres légaux de ses responsabilités
• Consulter son blog avec lui de temps à autre
• Si quelqu’un se plaint d’informations désobligeantes publiées sur le blog de son enfant aller voir directement avec lui sour constater la réalité des faits.
• Comme dans la vie réelle, faire la distinction entre une indiscrétion gênante (qui peut représenter une atteinte à la vie privée), une critique désobligeante (qui n’est pas un délit), une injure, ou une diffamation (qui constitue une infraction)…

Source : Droit@L'enfance