Que risque-t-on si l’on télécharge de manière illégale ?

La loi prévoit que les ayant-droits d'une œuvre téléchargée de façon illégale peuvent faire appel à la Hadopi (la Haute autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection de droits sur Internet). Celle-ci est dans ce cas habilitée à identifier le titulaire de l'abonnement à partir duquel le téléchargement incriminé a été effectué et lancer la procédure dite de "riposte graduée"

Que se passe-t-il alors ?

• Le titulaire de l'abonnement reçoit alors un mail d'avertissement.
• Puis, s'il persiste, une lettre recommandée.
•  A la troisième infraction, le contrevenant encourt la suspension de son abonnement pour une durée maximale d'un an, ainsi qu'une amende pouvant aller de 1 500 à 300.000 euros, voire une peine de prison, ainsi que le paiement de dommages et intérêts aux ayants droit.

A savoir

• En cas de coupure d'abonnement, il est interdit, sous peine d'amende, d'ouvrir un autre abonnement chez un nouveau fournisseur d'accès
• Le titulaire n'est autorisé à n'ouvrir aucun autre compte auprès d'un nouveau fournisseur d'accès durant la période de la coupure.
• En cas de coupure, l'abonné sanctionné continuera à payer son abonnement.

 Et si le titulaire n'est pas celui qui a piraté ? Par exemple si un enfant pirate sur l'ordinateur familial ?

• Le titulaire du compte peut être sanctionné pour délit de "négligence caractérisée" et encourir, toujours après réception de la lettre recommandée de l'Hadopi et récidive, une amende pouvant aller jusqu'à 3750 euros, plus une coupure de son accès Internet pour une durée maximale d'un mois.
• La faute de négligence repose sur le principe que le titulaire de l'abonnement, averti, n'a pas "suffisamment protégé sa connexion".