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Que dit la loi ?

Que dit la loi ?

Selon la Loppsi 2, validée par le Conseil constitutionnel en mars 2011:

> L'usurpation d'identité en ligne est passible désormais d'une peine maximale de 1 an de prison et 15.000 euros d'amendes.

> Même peine pour tout usage de données "permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" est puni de la même manière.

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RISQUES - Usurpation d'identité
Modifié le 11/03/2011