Le droit à l’image des personnes et au respect de leur vie privée, spécifié dans l’article 9 du code civil, s'applique donc ici. Il s’ensuit qu'il est obligatoire d'obtenir l’autorisation des personnes , ou celles de leurs parents (en principe les deux) si elles sont mineures , avant de publier leurs photos sur Internet. Il est important à ce propos de savoir que rien ne permet d’étendre une autorisation au-delà de ce pour quoi elle a été donnée. Il n’est donc pas possible de reproduire sur son propre blog une image d’une personne déjà publiée sur un autre blog, quand bien même cette personne aurait donné son accord à la première publication.
En cas de violation du droit à l’image, le juge peut prescrire toute mesure de nature à faire cesser l’atteinte à la vie privée qui résulte de la publication non autorisée de l’image d’une personne ; par exemple, imposer le retrait immédiat de la photographie.
Néanmoins le droit à l’image connaît des exceptions qui sont liées à l’illustration d’un sujet d’actualité ou historique et qui répondent, dans ces deux cas, à des conditions précises et strictes définies par la jurisprudence.
D’une façon un peu différente, l’image des personnes ou de leurs paroles privées est protégée par le droit pénal. Deux articles sanctionnent de peines délictuelles les atteintes volontaires portées à l’intimité de la vie privée, soit par l’enregistrement, la diffusion de l’image ou des paroles des personnes à leur insu, soit par le moyen de photomontages.
Ce délit peut être commis par voie de presse, ce qui peut conduire à retenir la responsabilité du directeur de la publication. Il convient donc de se montrer circonspect lorsque le blog permet la publication de commentaires audio ou vidéo.
De la même façon et avec des conséquences proches, les montages audiovisuels ou photographiques sont réprimés lorsqu’ils n’apparaissent pas évidemment comme étant des montages ou que ce fait n’est pas précisé.
Source :
Guide d’usage du Blog
http://www.foruminternet.org/ddn/telechargements/guide_blog_net.pdf
Conseils clés :
• Donner aux blogueurs les règles du jeu. Beaucoup ignorent tout simplement les lois concernant le droit à l'image et le droit d'auteur.
• Vérifier également que l'image de votre enfant n'a pas été utilisée sans votre autorisation sur des blogs ou des sites (une simple recherche image sur un moteur de recherche peut apporter des surprises)
• Lui suggérer de créer ses propres images au lieu de copier/ coller (utiliser le blog comme outil de création)
• S'assurer qu'il demander systématiquement les autorisations de publication des personnes concernées
• Le mettre en cadre sur la publication de photos / vidéos postés comme commentaires de son blog
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