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La collecte de données à caractère personnel auprès de mineurs est-elle possible ?

La collecte de données à caractère personnel auprès de mineurs est-elle possible ?

Oui, mais en respectant une double condition :
• Recueillir le consentement préalable des parents s’agissant de mineurs de moins de 13 ans
• Fournir une information claire aux mineurs.

Le formulaire de collecte de données doit indiquer l’identité du responsable du site, la finalité du traitement auquel les données sont destinées, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données et l’existence du droit d’accès et de rectification.

Lorsque les données collectées sont appelées à être cédées à un tiers à des fins de prospection commerciale, une mention doit figurer sur le formulaire afin que les personnes concernées en soient informées et mises en mesure de s’y opposer en ligne par une case à cocher.

Le recueil auprès de mineurs de données dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, syndicales, données sur la santé ou la vie sexuelle) est interdit sauf si le responsable du site est en mesure de rapporter la preuve que les parents ont donné leur accord exprès.

Toute collecte via Internet de données personnelles visant à obtenir des enfants des informations sur leur entourage familial, le mode de vie et le statut des parents doit être considéré comme excessive et déloyale.

Le responsable d’un site comportant un chat ou un forum dédié aux enfants (échanges réalisés en direct et de manière immédiate) doit non seulement s’abstenir d’utiliser pour son propre compte ou à des fins commerciales les messages échangés par les participants mais avertir clairement les jeunes de ne pas donner leur adresse ni celle de leurs parents ou aucune autre donnée d’identification précise.

Lors de contacts établis par le site avec les enfants soit par leur adresse électronique soit par une lettre d’information, aucune adresse électronique ne peut être utilisée à des fins de prospection commerciale ou autre si son titulaire n’a pas été informé préalablement d’un tel usage et mis en mesure de s’y opposer aussitôt en ligne et gratuitement.

La CNIL recommande enfin aux sites désireux de proposer à un jeune par exemple de s’abonner à une lettre d’information ou de recevoir une information régulière, de ne collecter que l’adresse électronique et l’âge du mineur. Le recueil de toute autre information serait considéré comme non conforme à la finalité poursuivie. Un avertissement à l’attention du public concerné doit en outre figurer sur le site pour préciser qu’aucune autre utilisation des données ne pourra être faite.

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Exposition des données > vie privée
Publié le 09/02/2009