Usurpation d'identité, vers une généralisation ?

Soumis par INTERNET SANS C... le jeu, 03/06/2010 - 09:30

Parmi les amendements déposés au sujet du projet de loi LOPPSI (projet de loi 292 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) une proposition déposée en date du 2 juin 2010, du rapporteur Jean Philippe Courtois vise à généraliser le délit d’usurpation d’identité de la façon suivante : « Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne ».

La modification demandée porte sur les points suivants :

> Substituer le terme de "usurper" à celui de "faire usage"

> Prendre en compte le délit dès la première usurpation, et non plus uniquement en cas de réitération de l'acte

> Généraliser le délit, initialement limité aux usurpations en ligne, à la vie "hors ligne"

> Insérer ce délit dans la partie du code pénal consacrée aux atteintes à la personnalité et à la vie privée

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Selon une enquête du Credoc publiée fin 2009, plus de 210 000 Français sont chaque année victimes d’une usurpation d’identité. L'étude estime la croissance du phénomène à 500 nouveaux cas par jour. En France, l’usurpation d’identité n’est actuellement pas un délit pénal. Ce sont les conséquences de l'usurpation d'identité et qui sont sanctionnées, et non l'usurpation d'identité elle-même. A titre de comparaison, aux Etats-Unis, la loi prévoit une peine de deux ans de prison, dix ans au Canada.

Lire le texte : (Amendement 73 de ce document)

Plusieurs internautes créent

Par Chiicalatina, le dim, 30/01/2011 - 15:43.

Plusieurs internautes créent des faux comptes facebook avec les noms des artistes, mais certains de ces artistes sont encore mineurs, comme la jeune chanteuse Caroline Costa (14 ans) qui se fait usurper son identité depuis quelques mois et les faux comptes augmentent de jours en jours car facebook ferme les yeux sur ce qui se passe. On signale en masse depuis quelques mois mais plus le temps avance et pire c’est, les faux comptes se comptent maintenant par une trentaine de faux comptes en effectif, juste sur la jeune chanteuse Caroline Costa. De plus, ce n’est pas la seule personne touchée, sa maman Laurence Costa se fait également usurper son identité, ainsi que sa grande sœur Lucie Costa. Nous découvrons également les amis proches de Caroline Costa, jusqu’où vont aller les internautes pour se faire remarquer, cela est inadmissible !!! Caroline n’a que 14 ans et n’est pas encore connue du grand public, elle commence tout juste sa carrière et se fait déjà embêter, vous ne trouvez pas ça déjà déplacé ? Moi oui, un peu trop même. Trop de monde en font les frais, il faut que cela cesse pour la sécurité des mineurs, artistes ou anonymes.
Le jeune chanteur espagnol Abraham Mateo aussi se fait usurper son identité, il n’a que 12 ans, c’est un enfant encore un peu naïf du net même si ses parents et son grand frère surveillent.
Usurpation d’identité, vol de photos personnelles, messages pas toujours objectif concernant les jeunes artistes ados. Il faudra bien que cela cesse un jour, les jeunes adolescents n’ont même plus de vie à 12 et 14 ans. Imaginez que cela soit vos enfants… Comment réagiriez-vous ?