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Téléchargement : loi "Création et Internet" , la saga continue

Depuis quelques jours, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet fait la Une des titres. Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, il est débattu de façon fort animée à l’Assemblée nationale aujourd’hui et demain.


Pour suivre le débat en direct à l'assemblée en streaming, rendez-vous sur : www.assembleenationale.fr/13/seance/seancedirect.asp


Le projet en bref

Conçu pour lutter contre le piratage et assurer aux artistes le paiement de leurs droits d’auteur, le projet de loi prévoit la création d’une autorité administrative «  La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) », dont le rôle sera de dissuader le piratage.

Partant du constat que le droit actuel, qui considère le téléchargement illégal comme un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende, est peu adapté et donc en pratique rarement appliqué, le projet privilégie une approche dissuasive de « riposte graduée »


Les mesures envisagées en cas de saisie de Hadopi par les ayants-droits

Envoi d’un mail d’avertissement aux utilisateurs dont on aura identifié l’IP lors d’un acte de piratage
Envoi d’un second mail assorti d’une lettre recommandée si l’utilisateur récidive
Suspension de l’abonnement à internet pour une durée de 1 mois à 1 an si la pratique illicite est à nouveau constatée. Pour les entreprises, selon les cas, la sanction pourra être ramenée à l’interdiction à certains sites ou obligation de mettre certains pare-feux ; pour les particuliers, un service minima à très faible débit n’autorisant que certains usages comme le courrier électronique pourra être retenu.

Comme le rapporte Challenges, il s’agit là pour Christine Albanel, ministre de la culture en charge du dossier,  de "changer de logique" dans la lutte contre le piratage via une approche "préventive et graduée" visant à "décriminaliser" le téléchargement illégal.

Selon Lemonde.fr, la majorité des ayants droit, et notamment la Fédération internationale de l'industrie phonographique, considère que la riposte graduée est l'une des meilleures manières de lutter contre le piratage et incite les pays à adopter ce dispositif, avec des degrés de succès variables.

A noter que ces mesures, qui visent tout autant le piratage de musique que de films, frapperont non pas la personne contrevenante à la loi, mais le titulaire de l’abonnement utilisé pour le piratage. En clair, quand les jeunes téléchargeront, les parents paieront !


Ailleurs dans le monde

Dans un communiqué en date du 9 mars, l’AFP dresse un portrait des diverses solutions expérimentées dans le monde pour protéger les œuvres culturelles du téléchargement illégal. Aux  Etats-Unis champion des poursuites pénales intensives des pirates  depuis des années, la tendance est à la responsabilisation des internautes et de leurs fournisseurs de services : le gouvernement a récemment demandé à ceux-ci d’envoyer des avertissements aux internautes puis de couper l’accès aux récidivistes. Même chose au Royaume Uni, où les fournisseurs d'accès ont signé il y a 6 mois un accord avec l'industrie du disque pour réduire les téléchargements illégaux en envoyant des lettres d'avertissement aux internautes repérés, sans pour autant sanctionner. Quant à l’Italie, elle a signé un accord avec la France pour mettre en place un système similaire à Hadopi. En Irlande, ce sont les ayants droits qui  peuvent  récupérer les adresses IP (liées à l'ordinateur) des pirates, pour une suspension éventuelle de la connexion.

Autres pays, autres pistes. La Belgique, le Danemark et la Suède cherchent  à bloquer les réseaux peer to peer complètement, en dépit des problèmes à la fois techniques et juridiques dans la mesure où ces plateformes n’ont d’illégal que l’usage qu’en font certains…

Les réactions du grand-public ? Elles sont partout vives et passionnées, avec par exemple la création d’un parti politique « le parti des Pirate » en Suède depuis 2005, et des tollés tels en Nouvelle-Zélande face à une loi qui prévoyait aussi la suspension de service Internet que le projet a été remis à plus tard.  En Allemagne, la loi de  janvier 2008 qui prévoit jusqu'à 10.000 euros  d'amende pour chaque fichier illégalement téléchargé, a quant-à-elle bien du mal à être appliquée dans les tribunaux. Le pays est opposé au blocage de l’accès à Internet, tout comme le Royaume Uni.

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