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Mission Lescure. Hadopi, c’est fini ?

Le rapport Lescure intitulé « Acte II de l'exception culturelle: contributions aux politiques culturelles à l'ère numérique », remis aujourd’hui à l’Elysée préconise en 75 propositions les principaux changements suivants par rapport à la loi Création et Internet de 2009 :

Côté utilisateur

L'AFA décline sa plateforme "Point de Contact" par la création d'un logiciel.

L'Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA) met en place son application Point de Contact destinée à signaler tout contenu choquant rencontré sur Internet .

Hadopi PUR : la campagne de communication grand public de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet sera lancée le 13 juin

La Présidente d'Hadopi, Marie-Françoise Marais, et son Secrétaire Général, Eric Walter, ont dévoilé en exclusivité aujourd'hui à l'Espace Pierre Cardin (Paris) le contenu de la campagne de communication nationale de la Haute autorité, imaginée par les agences H et Home, qui débutera lundi 13 juin.

La loi Hadopi expliquée... aux péages des autoroutes.

Pendant les grands retours de rentrée du 20 au 22 août et du 27 au 29 août, les français sont invités à réviser leur Hadopi.
La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet distribuera en effet 260.000 dépliants d'information expliquant le nouveau dispositif anti-piratage qui sera mis en application en septembre.

Nouveau sondage sur les français et le téléchargement illégal

A l’heure où la loi Hadopi est mise en application, les chiffres pleuvent et ne ressemblent pas forcément.

Un récent Sondage IFOP sur le français et le téléchargement illégal réalisé pour le Syndicat National de l’Edition Numérique publié en juillet 2010 se penche sur les effets potentiels de la loi Hadopi, opérationnelle depuis le 29 juin, sur les comportements des internautes.

La loi LOPPSI a été adoptée par l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté hier la loi LOPPSI 2 dans son ensemble, à 312 votes contre 214.

Son but premier : orienter les orientations des forces de l'ordre pour les 5 années à venir.

Hadopi 2 adoptée. Les parents négligents sanctionnés

Ce 15 septembre, la version révisée de Hadopi (hadopi 2) a été votée à l'Assemblée nationale à 285 voix contre 225 en présence de Frédéric Mitterand qui a défendu le projet.

Hadopi : verdict du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict mercredi 10 juin concernant la loi Création et Internet.

Le dispositif d’envoi d’e-mails d’avertissement ainsi que de lettres recommandées a bien été avalisé. Les internautes téléchargeant illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur feront donc bien l’objet de ce que la Ministre de la Culture, Christine Albanel, appelle un « dispositif pédagogique préventif ».

Téléchargement : loi "Création et Internet" , la saga continue

Depuis quelques jours, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet fait la Une des titres. Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, il est débattu de façon fort animée à l’Assemblée nationale aujourd’hui et demain.

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