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Préparation du Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies : le Défenseur des droits et l’AEDE rendent leurs rapports

Dans le cadre du suivi régulier de l’application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, signée et ratifiée par la France en 1990, la France sera auditionnée par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en janvier 2016. Pour cette occasion, le Comité demande à l’Etat de produire un rapport sur la situation des enfants en matière de respect de leurs droits. Il sollicite également les acteurs associatifs et de la société civile pour produire un rapport alternatif.
 
 
Le collectif Agir Ensemble pour les Droits de l’Enfant, qui regroupe 56 organisations travaillant dans le domaine de l’enfance, a publié son rapport le 11 juin dernier. Ce dernier a été rédigé à la fois par les membres de ces organisations et sur la base de réunions d’enfants âgés de 6 à 18 ans.
Dans le rapport alternatif «  En avant pour les droits des enfants ! », le collectif AEDE alerte la France sur la stagnation des droits de l’enfant voire leur recul suite à la crise économique, et encourage l’Etat à mener une politique forte pour améliorer le bien-être des enfants.
 
En invoquant l’intérêt supérieur de l’enfant, le rapport se positionne en faveur une société plus inclusive et met l’accent sur le rôle positif d’Internet et du numérique dans la démocratisation de l’accès à la culture et aux loisirs. Mais les inégalités dans ce domaine persistent, et l’AEDE insiste sur la nécessité de protéger les jeunes des comportements sociaux nocifs sur Internet et de faire un effort d’éducation en ce sens. Les actes de prédation sexuelle sur Internet sont encore nombreux en Europe, dénonce le rapport.
Il est également question du droit de l’enfant à une information appropriée : quels médias, quel mode de recherche, quelle impact de l’exposition à des médias diffusant parfois des images choquantes.
Plusieurs pages sont consacrées au droit de l’enfant au respect de sa vie privée, notamment sur les réseaux sociaux : le flou dans ce domaine persiste encore trop, les données des enfants sont trop souvent collectées à leur insu et leur vie privée n’est pas assez respectée. Le rapport alerte enfin sur les problèmes de fichage par les administrations.
 
Le Défenseur des Droits a également rendu public le 9 juin 2015 son rapport alternatif déposé auprès du comité de l’ONU en février dernier. Monsieur Jacques Toubon, le Défenseur des Droits, et Madame Geneviève Avenard, la Défenseure des Enfants, y rappellent la priorité fixée par la Présidence au début du présent quinquennat « d’aboutir à un projet d’action globale en faveur du développement de l’enfant et de l’adolescent, permettant de décloisonner les politiques publiques et combinant les propositions de portée générale et des actions spécifiques pour les enfants et adolescents les plus défavorisés ».
 
On peut noter qu’entre autre, le Défenseur recommande

  •        De mettre à jour régulièrement les fichiers contenant des données personnelles de mineurs, d’en sécuriser davantage l’accès et la consultation, et d’informer suffisamment les mineurs de leurs droits d’information, d’opposition, de rectification et d’effacement.
  •        De prendre les mesures de nature à garantir une protection renforcée des mineurs et consacrer le droit à l’oubli numérique ainsi qu’un droit au déréférencement, afin de leur assurer la maîtrise des informations qu’ils déposent sur Internet.
  •        De donner suite aux propositions qu’il a faites dans son rapport « enfants et écrans » en 2012, notamment d’assurer une formation aux TICE des acteurs intervenant auprès des enfants, abordant aussi bien la sensibilisation aux risques, les informations sur les systèmes de protection, que l’accès à la culture et à la connaissance
  •        D’obliger par la loi toutes les publicités à indiquer l’interdiction des jeux d’argent et de hasard en ligne aux moins de 18 ans

Il salue aussi le travail du programme Safer Internet France, mais les efforts en ce sens doivent être poursuivis.
On attend maintenant le rapport de l’Etat …
 
 
Pour en savoir plus :
Le rapport de l’AEDE (sommaire et résumé accessible, le rapport complet coûte 35€)
Le rapport du Défenseur des Droits
La page du Comité des droits de l’enfant sur le site des Nations-Unies (en anglais)