DUI Union européenne

Soutenu par l'Union européenne

PIPA, le projet de loi US anti-piratage déclenche la polémique

Approuvée fin mai aux USA par le Sénat la Protect IP Act, ou PIPA, propose une série de mesures pour protéger les oeuvres protégées par copyright ou brevets sur Internet. Ces mesures visent, contrairement à Hadopi, non pas les internautes mais les acteurs de l’Internet.

La mise en œuvre de cette loi impliquerait que les fonctionnaires des différents ministères fédéraux de la justice pourraient identifier les sites étrangers distribuant des œuvres américaines piratées, et exiger des grands acteurs américains de l’Internet de faire en sorte que les internautes n’aient plus accès à ces sites.

En pratique, s’il est voté par le Congrès, ce texte interdirait aux fournisseurs d’accès à Internet d’acheminer le trafic des sites interdits, et obligerait les moteurs de recherche comme les portails de ne plus les référencer. De la même façon, les institutions financières seraient dans l’obligation de refuser toute transaction sur ces sites. Ce système reposerait sur la constitution d’une liste noire de noms de domaines (DNS) établie par les instances fédérales.

Le projet de loi est soutenu par des majors de l’industrie culturelle et informatique (dont Microsoft), l'industrie des télécommunications, et aussi par les laboratoires pharmaceutiques cherchant à protéger leurs brevets. Il fait en revanche grincer des des dents de nombreuses associations américaines de défense de la liberté d’expression et des acteurs privés, notamment certaines banques, des acteurs comme ebay et Google qui affirme qu’il continuera à se battre pour ne pas avoir à appliquer ses mesures répressives.