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Obligation de modération : des associations assignent en justice Twitter, YouTube et Facebook

SOS Racisme, SOS homophobie et l’Union des Etudiants juifs de France (UEJF) poursuivent les 3 géants américains de l’Internet pour non-respect de leurs obligations de modération légales.

Dans un communiqué de presse commun publié le 15 mai, les 2 associations ont annoncé avoir déposé un référé contre les géants des réseaux sociaux « pour comprendre les raisons du non respect de leurs obligations légales prévues par l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004 »

Du 31 mars au 10 mai 2016, les militants de SOS Racisme, SOS homophobie et l’UEJF ont réalisé le premier testing de masse des réseaux sociaux en signalant 586 contenus racistes, antisémites, négationnistes, homophobes, faisant l’apologie du terrorisme ou de crimes contre l’humanité.

Sur ces 586 contenus haineux signalés, seuls 4% ont été supprimés sur Twitter, 7% sur YouTube et 34% sur Facebook.

                                       

                                               Source : SOS racisme

Pour Twitter, les résultats sont particulièrement embarrassants : seuls huit messages ont été supprimés sur les 205 signalés.

Sur 109 messages homophobes dénoncés, deux ont été enlevés et des textes appelant à « brûler les homos » ou demandant « la mort pour les juifs et les bougnoules » ont été laissés en ligne selon le monde.fr.

Aucun des services n’examine l’ensemble des millions de messages qui sont publiés sur leur plateforme, la loi ne leur impose pas un contrôle a priori. Selon l’article 6 de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004, les hébergeurs sont en revanche tenus de supprimer dans un délai raisonnable les contenus qui sont contraires à la loi et qui leur sont signalés.

En sollicitant le juge des référés, les 3 associations espèrent faire toute la lumière sur le fonctionnement des cellules de régulation des réseaux sociaux. Dimanche 15 mai, à l’occasion des Assises contre la haine sur Internet, les associations ont appelé les plateformes à prendre leurs responsabilités en leur soumettant une dizaine de propositions avec notamment la mise en place d’outils de suivi des signalements, l’obligation de renseigner systématiquement son identité ou encore l’éditorialisation des contenus sur les grandes plateformes pour empêcher l’enfermement algorithmique des contenus haineux.

 

Pour aller plus loin :

Le site de la Dilcra et le plan national 2015-2017 contre le racisme et l’antisémitisme