Législation
La gestion des données d'Acadomia fait scandale
La CNIL a publié sur son site une délibération en date du 22 avril 2010,portant sur la gestion très problématique des données privées par la société AIS du Groupe Acadomia, leader du soutien à domicile, qui a donné suite à un avertissement
Publicité TV sur les jeux d'argent en ligne : le CSA annonce les conditions
Aujourd'hui, Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a dévoilé le dispositif visant à réglementer la publicité à la télévision et à la radio pour les opérateurs de jeux d'argent et de harsard en ligne.
La loi LOPPSI a été adoptée par l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté hier la loi LOPPSI 2 dans son ensemble, à 312 votes contre 214.
Son but premier : orienter les orientations des forces de l'ordre pour les 5 années à venir.
Quelle responsabilité pour des propos tenus sur un forum de discussion ?
D'après un article d'Henri Leben, Avocat à la Cour, publié sur www.afjv.com le 23/11/09.
Téléphone portable à l'école : les sénateurs statuent.
Mercredi 7 octobre, les sénateurs ont décidé d'interdire l'utilisation des téléphones portables dans les écoles maternelles, primaires, ainsi que dans les collèges. Cette décision s'inscrit dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement, par mesure de précaution pour la santé des enfants.
Quant à la publicité pour les portables, elle ne pourra être faite que pour des enfants âgés de plus de 14 ans.
