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La loi LOPPSI a été adoptée par l'Assemblée Nationale

Les députés ont adopté hier la loi LOPPSI 2 dans son ensemble, à 312 votes contre 214.

Son but premier : orienter les orientations des forces de l'ordre pour les 5 années à venir.

Les amendements adoptés concernent essentiellement :
-les questions de filtrage des sites web après autorisation d’un juge,
-la mise en place obligatoire de caméras de vidéosurveillance dans les villes,
-la condamnation de l’usurpation d’identité sur le web,
-l'installation de spywares sur les ordinateurs,
-la lutte contre la cybercriminalité.

Filtrage et blocage des sites à caractère pédopornographique

« Les outils de lutte contre la cybercriminalité seront généralisés et renouvelés pour permettre d’être en phase avec ce type de criminalité très évolutive. En particulier, la lutte contre les usages illicites d’internet, comme la radicalisation religieuse ou la pédopornographie, fera l’objet de mesures particulières » indique le texte.

La majeure partie de la loi portait sur le filtrage des sites web à caractère pédopornographiques. A l'image des lois existantes dans les pays d'Europe du Nord, sur décision d’un juge, et après une requête administrative, les Fournisseurs d'Accès à Internet devront bloquer les sites posant problème.


Usurpation et mouchards

En matière d’usurpation d’identité, l’utilisation de l’identité d’un tiers en vue « de troubler la tranquillité de cette personne », et l’usage des données d’un tiers seront punis par 1 an d’emprisonnement assortis d'une amende de 15 000 €.

En cas de suspicion d’activités illicites sur le web (y compris l’usurpation d’identité et
l’usage illicite de données), la police sera autorisée à « mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur d’un système de traitement automatisé de données ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères.

Ces opérations sont effectuées sous l’autorité et le contrôle du juge d’instruction ». La durée maximale d’observation sera de quatre mois.

Il est à noter que ce point est très critiqué par les associations de défense de la vie privée.

 

Le texte doit encore être débattu au Sénat.

Source :Le Monde.fr