Atelier Droit à l’Oubli Numérique

Ce matin, s’est tenu à SciencesPo Paris, l’Atelier Droit à l’Oubli Numérique organisé par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique.
Animé par Bernard Benhamou, Délégué aux usages de l’Internet, l’Atelier a réuni les acteurs majeurs de l’Internet impliqués dans la gestion et la protection des données personnelles, dont des hauts représentants de la CNIL, de l’INRIA, de l’AFCPDCP, Microsoft, Google, Mappy& Pages Jaunes, Facebook, Skyblog ainsi que le Sénateur Détraigne co-signataire avec la Sénatrice Escoffier d’un projet de loi visant à garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, des avocats, des journalistes, etc. Un panel de jeunes étudiants était également présent en contrepoint, pour faire part des points de vue des jeunes internautes sur les sujets soulevés.
Face à l’accumulation sur le web de données personnelles, négligemment ou volontairement publiées, qui peuvent être exploitées à des fins commerciales, être utilisées par de futurs employeurs, ou tout simplement poser un jour question en terme d’image – des données souvent publiées sans réfléchir qui sont là pour rester car difficilement effaçables - le concept du Droit à l’Oubli fait son chemin.
Le concept apparait en effet de plus en plus comme un angle pertinent pour aborder les diverses problématiques liées à la protection des données personnelles dans le temps.
Comme l’a énoncé Alex Türk, Président de la CNIL, l’oubli est une capacité naturelle du cerveau, et une faculté sociale qu’il convient de réintroduire dans l’univers numérique. Et le Droit à l’Oubli une mécanique qui devrait permettre de vivre ensemble de façon heureuse en alliant liberté d’expression et intimité. Déjà, a cité l’avocat Alain Bensoussan, la Muse ne disait-elle pas à Musset que « à défaut de pardon, laisse venir l’oubli ? »
Si le concept de Droit à l’Oubli se cherche encore une définition ferme, il s’est dégagé de l’atelier, qu’il vise essentiellement à permettre de mettre en place les conditions nécessaires à ce que chacun puisse être l’archiviste de son passé, le propre gardien de ses données, sans réserve du droit de mémoire ni entrave à la liberté d’expression.
L’atelier a abordé ce concept à travers deux points : le droit à l’oubli des traces utilisées par la publicité; et le droit à l’oubli des données publiées volontairement, notamment sur les réseaux sociaux.
Très riche et animé, le débat a permis de faire émerger de nombreux points et pistes de solutions, dont on pourra retenir :
• La nécessité, soulignée par Madame la ministre, de lancer une initiative mondiale afin d’améliorer concrètement la protection de la vie privée des internautes, et de déterminer dans ce cadre des bonnes pratiques convergentes au niveau international
• L’importance, selon le Président de la CNIL, Alex Türk, de revendiquer pour tous un droit à l’anonymat, la solitude, l’incognito et l’importance centrale qu’il convient de donner à la notion souvent mal comprise de l’intimité, notamment chez les jeunes . « Ce qu’il faut, c’est un Etat transparent, et des citoyens qui ne soient pas transparents »
• L’existence en France d’un arsenal assez vaste de dispositifs juridiques : droit à l’opposition, règles sur la durée de conservation des données, droit d’accès, droit d’information, droit d’opposition, droit de suppression… qui même agrégés ne répondent pourtant pas pleinement au droit revendiqué ici de pouvoir maitriser l’archivage de ses données
• L’équilibre délicat et pourtant nécessaire entre droit à l’oubli, devoir de mémoire et liberté d’expression
• Les difficultés techniques, juridiques et morales, liées au fait, même au plan national, d’effacer des données sur la toile, alors que beaucoup sont publiées sous des pseudonymes par exemple, sans authentification possible de leurs sources

• Une proposition de faire entrer dans la Constitution la notion de Droit à l’Oubli
• Des initiatives visant à l’auto-régulation des acteurs, par exemple dans le domaine du recrutement ou du marketing direct.
• L’importance mais aussi la limite de la législation dans la mesure où elle reste franco-française, puisque les plus grands moteurs de recherche et plateformes de réseaux sociaux, pour ne pas citer Facebook, MySpace, Google ou autre Microsoft ne sont pas soumis aux juridictions européennes
• La nécessité, soulignée par Microsoft, de repenser, dès le stade de la conception, les systèmes et outils informatiques en prenant en compte la protection des données et le droit à l’oubli
• Les solutions techniques existantes, mais pas forcément simple à mettre en place pour le commun des internautes, notamment en matière d’anonymisation des données
• L’émergence d’ outils techniques répondant à l’inquiétude des internautes, comme les évolutions réclamées et obtenues par les utiilsateurs de Facebook en matière de paramétrage de profils, ou le nouveau dashboard de Google lancé la semaine passée qui permet d’avoir un accès global à ses données privées publiées sur les différents services Google, ou encore l’émergence de techniques de stockage favorisant la dé-correlation entre données sur l’identité et les comportements des internautes

Par ailleurs, nous avons été heureux d’entendre constamment rappelée par les intervenants, l’importance de mettre en place des dispositifs et initiatives en matière l’éducation citoyenne des jeunes sur Internet.

Nathalie Kosciusko-Morizet a clos l’événement en donnant à tous rendez-vous dès le 26 novembre sur le nouveau site du Secrétariat d’Etat à l’Economie numérique pour participer à l’avancée du chantier du Droit à l’Oubli, dont elle souhaite qu’il se traduise dans les mois à venir par des actions concrètes

PLUS D’INFO
L’atelier : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1072
Les twitts de Nathalie Kosciusko-Morizet : http://twitter.com/nk_m
La proposition de loi Detraigne-Escoffier : http://www.senat.fr/leg/ppl09-093.html