mars 2009
Violation de la vie privée des mineurs sur le net
La condamnation de Sony BMG pour avoir recueilli des données personnelles sur ses sites auprès de mineurs de moins de 13 ans relance le débat sur les libertés individuelles et informatiques…
Jeux vidéos : les résultats du Rapport Manders du Parlement Européen
Le parlement européen vient de publier un rapport sur la protection des consommateurs, et en particulier des mineurs, en matière de jeux vidéo. Les conclusions de ce rapport, signé Toine Manders, devraient être la base d’une résolution du parlement européen qui sera votée le 12 mars prochain.
Nathalie Kosciusko-Morizet propose d'intégrer le numérique au plan de relance
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée du Développement de l'économie numérique travaille actuellement sur ‘’un volet numérique du plan de relance".
Téléchargement : loi "Création et Internet" , la saga continue
Depuis quelques jours, le projet de loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet fait la Une des titres. Adopté le 30 octobre dernier par le Sénat, il est débattu de façon fort animée à l’Assemblée nationale aujourd’hui et demain.
L'âge de la responsabilité pénale maintenue à 13 ans
Madame Rachida Dati , ministre de la Justice a dévoilé lundi 16 mars les grandes lignes du futur Code pénal des mineurs. Ce texte reprend la plupart des 70 propositions du rapport Varinard de décembre 2008, sauf l'une des plus controversées : l’abaissement de la minorité pénale des jeunes de 13 à 12 ans.
Campagne télévisée de la Commission européenne contre le harcèlement en ligne diffusée avec l’appui du CSA
Du 30 mars au 15 avril 2009, la plupart des chaînes de télévisions nationales et certaines chaînes locales en outre-mer diffusent gracieusement le spot de la Commission européenne contre le harcèlement en ligne.
